Bilinguisme au Nouveau-Brunswick (2021)

I – Préambule

Cet énoncé est inspiré de l’énoncé de principe conjoint de la Fédération des enseignants du Nouveau-Brunswick (FENB), de l’AEFNB et de la New Brunswick Teachers’ Association (NBTA) au sujet du bilinguisme au Nouveau-Brunswick.

En vertu de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, de la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick et de la Charte canadienne des droits et libertés, le français et l’anglais sont les langues officielles du Nouveau-Brunswick.

L’Association des enseignantes et des enseignants francophones du Nouveau-Brunswick (AEFNB) reconnaît l’importance de promouvoir et de favoriser la progression de l’égalité de statut et l’égalité des droits et privilèges des communautés linguistiques officielles néo-brunswickoises pour leur vitalité et leur épanouissement, et ce, dans le respect de la diversité linguistique et culturelle. Elle élabore un énoncé de principe relatif au bilinguisme dans le but de contribuer activement au respect et à la pérennité des communautés de langue officielle.

Il est considéré que le bilinguisme réel au Nouveau-Brunswick est un objectif à long terme qui ne peut être réalisable qu’au moyen d’un processus évolutif et éducatif.

II – Dispositions législatives et constitutionnelles

Article 1

Étant donné que la Loi constitutionnelle de 1982 (Charte canadienne des droits et libertés, article 16) reconnaît le français et l’anglais comme les langues officielles du Canada et du Nouveau-Brunswick, il s’avère primordial de promouvoir activement et continuellement l’égalité de statut, de droits et de privilèges des communautés linguistiques officielles afin que soient protégés leur patrimoine linguistique et leur héritage culturel respectif.

Article 2

L’interprétation des lois et règlements en matière de droits linguistiques par l’appareil gouvernemental, législatif et judiciaire doit se faire de manière large, généreuse et compatible avec le maintien et l’épanouissement des communautés de langue officielle.

Article 3

En matière de promotion du bilinguisme et de soutien au rayonnement et à l’épanouissement des communautés de langue officielle au Nouveau-Brunswick, l’AEFNB reconnaît qu’un traitement identique des communautés anglophones et francophones, selon le contexte, ne donne pas nécessairement des résultats égaux. L’équité mène à l’égalité réelle.

III. Rôles et responsabilités des gouvernements

Article 4

L’État joue un rôle prépondérant pour favoriser la vitalité et l’épanouissement des communautés linguistiques officielles et est assujetti à des obligations légales et constitutionnelles en matière de droits linguistiques, comme stipulé dans la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick et la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick. Il est essentiel que des mesures efficaces soient mises en place afin que soient respectés le statut et les droits et privilèges égaux des langues française et anglaise quant à leur usage dans les institutions de la législature et le gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Article 5

Il est crucial que le gouvernement du Nouveau-Brunswick adopte une approche explicitement et délibérément proactive en matière de protection et de progression de l’égalité de statut et de l’égalité des droits et privilèges des communautés linguistiques officielles.

Article 6

Il appartient au gouvernement du Nouveau-Brunswick d’encourager le bilinguisme individuel et institutionnel et d’en promouvoir les nombreux bienfaits pour les individus et la société. Des mesures concrètes doivent être adoptées pour s’assurer que les langues française et anglaise aient la même valeur aux yeux des Néo-Brunswickoises et Néo-Brunswickois.

Article 7

Toutes les politiques et tous les programmes adoptés et mis en œuvre par les institutions de la législature et le gouvernement du Nouveau-Brunswick qui poursuivent l’objectif de soutenir le bilinguisme et de favoriser l’épanouissement des communautés linguistiques officielles devraient tenir compte des :

• défis (démographiques, sociaux, économiques, etc.);
• discriminations passées;
• désavantages sociohistoriques;
• intérêts;
• enjeux; et
• points de vue des communautés linguistiques officielles.

IV. L’importance des institutions scolaires de langue française

Article 8

Il est reconnu que l’école représente l’institution publique ayant le plus d’impact sur la transmission et la reproduction de la langue et de la culture. Les établissements scolaires sont au cœur des projets de revitalisation des communautés linguistiques officielles, d’où l’importance que soient respectées, notamment, les dispositions en matière de langue d’usage de la Loi sur l’éducation du Nouveau-Brunswick et l’article 16.1 (1) de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le droit à des institutions d’enseignement distinctes et aux institutions culturelles distinctes nécessaires à leur protection et à leur promotion.

Article 9

Au Nouveau-Brunswick, il est reconnu que l’école de langue française est le milieu de socialisation et d’apprentissage par excellence pour contribuer à un bilinguisme additif chez les élèves qui la fréquentent. À l’égard de ce fait, des efforts de « marketing social » et des démarches de conscientisation de la population, particulièrement chez les nouveaux arrivants et les ayants droit, devraient être consentis par les actrices et acteurs politiques.

V. Apprentissage de la langue seconde

Article 10

Les programmes d’immersion en langue française offerts par les écoles anglophones constituent un tremplin déterminant pour la progression du bilinguisme au Nouveau-Brunswick et le renforcement de la légitimité d’usage des deux langues officielles. Il importe qu’une attention particulière soit accordée aux modalités d’accès, de gestion et de distribution des ressources nécessaires à la prestation de ces programmes.

Article 11

Le personnel enseignant des programmes d’immersion en langue française ainsi que des programmes de francisation devraient avoir accès à une formation adéquate et personnalisée ainsi qu’à des ressources suffisantes pour offrir aux élèves une éducation de qualité qui optimise les apprentissages, le maintien et l’usage de la langue française en milieu scolaire et extrascolaire.

Article 12

Les actions, mesures et initiatives adoptées dans le but de favoriser et d’encourager le bilinguisme au Nouveau-Brunswick et la dualité linguistique, selon le contexte, devraient notamment avoir comme objectif de permettre aux membres des deux communautés linguistiques officielles des possibilités équivalentes d’apprendre et d’utiliser la langue seconde officielle, tout en protégeant l’intégrité linguistique et culturelle des institutions d’enseignement et des institutions culturelles visées par l’article 16.1 (1) de la Charte canadienne des droits et libertés.

Article 13

Au Nouveau-Brunswick, des mesures politiques et éducatives particulières sont à encourager afin que tous les membres de la communauté de langue officielle en situation majoritaire, qu’importe le contexte, puissent avoir accès aux ressources nécessaires permettant de suivre une formation de qualité en français langue seconde.

VI. Mobilisation concertée pour le rayonnement du bilinguisme

Article 14

Bien que les organisations, entreprises et institutions privées ne soient pas visées par la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, on reconnaît qu’il est avantageux que la communauté tout entière participe aux efforts de promotion et de rayonnement des deux langues officielles et du bilinguisme.

Article 15

Bien que l’école soit la pierre angulaire et le pivot de la survivance de la langue et de la culture, les actions menées dans le but de contribuer à l’épanouissement des communautés linguistiques officielles doivent être conduites en concertation avec les familles et les membres des communautés.

VII. Immigration

Article 16

L’immigration constitue un facteur important pour soutenir l’équilibre linguistique au Nouveau-Brunswick. Derrière les efforts d’accueil et d’intégration de personnes immigrantes au sein de nos communautés linguistiques officielles doit se profiler l’enjeu de la pérennité des langues française et anglaise.