Enfants maltraités (2022)

I – Droit des enfants

Article 1

Pour l’AEFNB, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant,
chaque enfant a le droit d’être protégé contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle.

II – Protection des enfants

Article 2

Les adultes ont le devoir de prendre toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger un enfant soupçonné d’être victime de mauvais traitements, de violence, de négligence ou d’exploitation.

Article 3

L’AEFNB encourage l’adoption par le Nouveau-Brunswick de la Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes. Elle souhaite que des ressources adéquates soient mises à la disposition du personnel d’intervention afin d’assurer rapidement le plan de mise en oeuvre de cette loi.

Article 4

Le personnel enseignant du Nouveau-Brunswick doit être familier avec les lignes de conduite relatives à la dénonciation prescrites dans le Programme de protection de l’enfance du ministère du Développement social.

III – Rôle du système scolaire

Article 5

Il incombe au ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance de travailler de concert avec d’autres ministères et organismes afin d’assurer que le système scolaire dispose de ressources, de l’appui législatif et des politiques nécessaires pour pouvoir s’attaquer au problème d’enfants maltraités.

Article 6

Il appartient aux conseils d’éducation de district et à leur personnel attitré de lutter contre le problème d’enfants maltraités par les moyens suivants :

a) la désignation de personnel attitré au sein du district scolaire pour s’occuper plus spécifiquement du problème d’enfants maltraités;

b) la planification, la réalisation et l’évaluation de plans d’action;

c) la communication avec les parents, le personnel enseignant et le grand public;

d) l’appui aux membres du personnel enseignant qui ont des responsabilités spécifiques dans ce secteur;

e) la reconnaissance du travail des membres du personnel enseignant qui ont des responsabilités spécifiques dans ce secteur lorsque vient le moment de fixer les charges de travail.

Article 7

Des mesures devraient être prises afin que le personnel attitré au sein du district scolaire chargé de s’occuper plus spécifiquement du problème d’enfants maltraités :

a) soit à l’écoute des membres du personnel enseignant qui ont des responsabilités spécifiques dans ce secteur;

b) communique avec les autorités compétentes à l’extérieur du milieu scolaire;

c) coordonne les activités de sensibilisation et de formation continue dans ce secteur.

Article 8

Le personnel enseignant devrait avoir accès à une formation continue qui le sensibilise face :

a) au problème d’enfants maltraités;

b) aux ressources communautaires existantes;

c) au processus de dénonciation;

d) à sa responsabilité relativement au dépistage et à la dénonciation des mauvais traitements;

e) à l’appui professionnel disponible.

IV – Devoir du personnel enseignant et de l’AEFNB

Article 9

Le personnel enseignant a l’obligation :

a) de travailler à la prévention des mauvais traitements infligés aux enfants;

b) de dénoncer les mauvais traitements infligés aux enfants;

c) de venir en aide aux enfants maltraités.

Article 10

Il incombe à l’AEFNB :

a) d’appuyer ses membres dans leur lutte contre le problème des enfants maltraités;

b) de promouvoir la protection des enfants contre les mauvais traitements.