Maladies infectieuses et transmissibles (2019)

I – Situation de l’élève

A) Droits

ARTICLE 1

L’identité de l’élève atteint d’une maladie infectieuse et transmissible devrait être confidentielle.

ARTICLE 2

L’élève atteint d’une maladie infectieuse et transmissible a le droit de recevoir le même enseignement que ses pairs.

 

B) Solutions de rechange

ARTICLE 3

Si l’état physique ou le comportement de l’élève atteint d’une maladie infectieuse et transmissible pose un risque pour la santé, on devrait lui offrir une solution de rechange.

ARTICLE 4

Les décisions relatives à un enseignement de rechange pour les élèves atteints d’une maladie infectieuse et transmissible devraient être prises en fonction de chaque cas.

ARTICLE 5

L’enseignement de rechange pour les élèves atteints d’une maladie infectieuse et transmissible devrait être assuré par une personne compétente qui, en toute connaissance de cause, consent à offrir ses services.

 

II – Situation du personnel scolaire

A) Droits

ARTICLE 6

L’identité d’un membre du personnel scolaire atteint d’une maladie infectieuse et transmissible devrait être confidentielle.

ARTICLE 7

Le membre du personnel scolaire atteint d’une maladie infectieuse et transmissible a le droit de conserver son emploi.

ARTICLE 8

Un membre du personnel scolaire a le droit de connaître les risques liés à ses tâches.

 

B) Formation du personnel

ARTICLE 9

La formation initiale et continue du personnel scolaire devrait comprendre des sessions d’information sur les maladies infectieuses et transmissibles.