Services de garderie éducatifs (2019)
I – Définition
Article 1
On entend par « services de garderie éducatifs » tout lieu où l’on procure à l’enfant d’âge préscolaire, ou à l’enfant d’âge scolaire en dehors des heures d’enseignement, tous les soins nécessaires à son développement, et ce, tout en respectant les principes de la dualité linguistique.
II – Principes généraux
Article 2
La mission de tous les services de garderie éducatifs devrait avoir comme objectif principal le développement global de l’enfant afin de lui permettre d’acquérir les compétences nécessaires pour faciliter son entrée scolaire, et ce, sur les plans académiques, culturels et communautaires.
Article 3
Les services de garderie éducatifs sont essentiels dans le cadre d’une politique familiale globale.
III – Services de garderie éducatifs
Article 4
Les services de garderie éducatifs devraient être de haute qualité, facultatifs, universels, réglementés et abordables.
Article 5
Des services de garderie éducatifs devraient être disponibles pour tout enfant, de la naissance à l’âge de 12 ans, et ce, dans un contexte linguistique et homogène.
Article 6
Les parents devraient être engagés dans la planification, l’élaboration, la mise en oeuvre et le maintien des services de garderie éducatifs pour leurs enfants.
Article 7
Les services de garderie éducatifs devraient être organisés en fonction des besoins de chaque collectivité.
IV – Nature des services de garderie éducatifs
Article 8
Les services de garderie éducatifs devraient s’occuper de tous les aspects du bien-être au niveau physique, affectif, social, moteur et cognitif de l’enfant ainsi que favoriser l’intégration des codes et des valeurs de la société à laquelle l’enfant doit s’intégrer.
Article 9
La programmation des services de garderie éducatifs devrait favoriser la pédagogie du jeu pour inciter l’enfant à la curiosité, la découverte et l’enrichissement de son expérience, tout en tenant compte de ses besoins.
Article 10
Les services de garderie éducatifs devraient avoir accès à tous les services spécialisés et de soutien qui leur permettent de s’acquitter efficacement de leurs responsabilités envers chaque enfant.
Article 11
La communication entre les responsables des services de garderie éducatifs et les parents devrait être continue.
V – Partage des responsabilités
A) Gouvernement provincial
Article 12
Le gouvernement provincial devrait être responsable de la mise sur pied et du financement continu des services de garderie éducatifs au Nouveau-Brunswick.
Article 13
Le gouvernement devrait garantir des normes élevées et uniformes qui régiraient les services de garderie éducatifs au Nouveau-Brunswick.
B) Parents
Article 14
Le transport des enfants devrait être la responsabilité entière des parents, sauf dans les cas où des mesures particulières doivent être prises.
VI – Formation du personnel
Article 15
Le personnel des services de garderie éducatifs devrait posséder une formation en puériculture reconnue par le gouvernement provincial.