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Formulaire de dépenses

Avant de remplir ce formulaire, si vous avez des questions au sujet des indemnisations ou des dépenses admissibles, veuillez consulter la Politique relative aux indemnisations. Vous y trouverez les renseignements nécessaires concernant les modalités de remboursement et les dépenses couvertes.

Transport

Voiture personnelle

L'indemnité est calculée en fonction du nombre de kilomètres le plus court entre la ville du point de départ du membre et le lieu de la réunion, aller-retour. Voir les articles 9 à 11 de la Politique relative aux indemnisations.
Le taux de kilométrage, en vigueur depuis le 1er juillet 2026, est de 0,64 $

Voiture louée

Voir l'article 12 de la Politique relative aux indemnisations.
Pièce justificative
Glissez-déposez les fichiers ici ou parcourir Taille maximale du fichier : 1024MB

Hébergement, repas et autre

Jour 1

Souhaitez-vous réclamer le 16 km par jour de déplacement de l'hôtel à l'édifice?
Voir articles 22 à 24 de la Politique relative aux indemnisations
Repas
Voir l'article 19 de la Politique relative aux indemnisations
Voir l'article 25 de la Politique relative aux indemnisations
Voir l'article 16 de la Politique relative aux indemnisations
Pièce justificative
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Voir l'article 17 de la Politique relative aux indemnisations
Pièce justificative
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Jour 2

Souhaitez-vous réclamer le 16 km par jour de déplacement de l'hôtel à l'édifice?
Voir articles 22 à 24 de la Politique relative aux indemnisations
Repas
Voir l'article 19 de la Politique relative aux indemnisations
Voir l'article 25 de la Politique relative aux indemnisations
Voir l'article 16 de la Politique relative aux indemnisations
Pièce justificative
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Voir l'article 17 de la Politique relative aux indemnisations
Pièce justificative
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Jour 3

Souhaitez-vous réclamer le 16 km par jour de déplacement de l'hôtel à l'édifice?
Voir articles 22 à 24 de la Politique relative aux indemnisations
Repas
Voir l'article 19 de la Politique relative aux indemnisations
Voir l'article 25 de la Politique relative aux indemnisations
Voir l'article 16 de la Politique relative aux indemnisations
Pièce justificative
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Voir l'article 17 de la Politique relative aux indemnisations
Pièce justificative
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Jour 4

Souhaitez-vous réclamer le 16 km par jour de déplacement de l'hôtel à l'édifice?
Voir articles 22 à 24 de la Politique relative aux indemnisations
Repas
Voir l'article 19 de la Politique relative aux indemnisations
Voir l'article 25 de la Politique relative aux indemnisations
Voir l'article 16 de la Politique relative aux indemnisations
Pièce justificative
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Voir l'article 17 de la Politique relative aux indemnisations
Pièce justificative
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Jour 5

Souhaitez-vous réclamer le 16 km par jour de déplacement de l'hôtel à l'édifice?
Voir articles 22 à 24 de la Politique relative aux indemnisations
Repas
Voir l'article 19 de la Politique relative aux indemnisations
Voir l'article 25 de la Politique relative aux indemnisations
Voir l'article 16 de la Politique relative aux indemnisations
Pièce justificative
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Voir l'article 17 de la Politique relative aux indemnisations
Pièce justificative
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Jour 6

Souhaitez-vous réclamer le 16 km par jour de déplacement de l'hôtel à l'édifice?
Voir articles 22 à 24 de la Politique relative aux indemnisations
Repas
Voir l'article 19 de la Politique relative aux indemnisations
Voir l'article 25 de la Politique relative aux indemnisations
Voir l'article 16 de la Politique relative aux indemnisations
Pièce justificative
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Voir l'article 17 de la Politique relative aux indemnisations
Pièce justificative
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Jour 7

Souhaitez-vous réclamer le 16 km par jour de déplacement de l'hôtel à l'édifice?
Voir articles 22 à 24 de la Politique relative aux indemnisations
Repas
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Voir l'article 25 de la Politique relative aux indemnisations
Voir l'article 16 de la Politique relative aux indemnisations
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Total des dépenses

Vérifiez que le total des dépenses est exact et que toutes les sections sont remplies.

Confirmation

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