Parmi ses responsabilités, l’AGA :
- fixe le taux des cotisations des membres, adopte le budget pour le prochain exercice financier et nomme la firme chargée de la vérification comptable ;
- ratifie le règlement intérieur ainsi que les décisions du conseil d’administration ;
- se prononce sur les résolutions transmises par le comité des résolutions.
L’Assemblée générale annuelle est composée de la présidence, de la présidence désignée ou de la présidence sortante (postes qui alternent d’une année à l’autre), de la vice-présidence, de la direction générale et d’une délégation élue par chacun des 19 cercles. Les membres de l’AEFNB qui n’ont pas été délégués par leur cercle peuvent assister à l’Assemblée générale annuelle à titre d’observateurs ou d’observatrices. Tout membre a voix consultative lors de l’Assemblée générale annuelle.
Résolutions des cercles à l’AGA
Les cercles de l’AEFNB peuvent soumettre des résolutions en vue de l’Assemblée générale annuelle de l’Association. Ceux qui en soumettent doivent indiquer le corps de décision qui a adopté ces résolutions et la date de la réunion au cours de laquelle elles ont été adoptées. Pour être acceptables, les résolutions doivent être accompagnées d’un commentaire suffisamment élaboré pour en expliquer les raisons.
Les résolutions qui s’adressent à l’Assemblée générale annuelle sont généralement de nature à déterminer les principes directeurs de l’AEFNB et les grandes orientations que l’on veut donner à l’Association. Les résolutions soumises par les cercles sont d’abord étudiées par le comité des résolutions de l’AEFNB puis présentées aux membres avant l’Assemblée générale annuelle afin qu’ils puissent les commenter et mandater leur délégation à l’Assemblée générale annuelle s’il y a lieu.
D’autre part, toute résolution hors thème, communément appelée résolution d’urgence, à caractère urgent du fait d’événements intervenus après le 31 mars peut être soumise à l’Assemblée générale pourvue qu’elle ait été acceptée par le comité des résolutions de l’Assemblée générale constitué par la présidence et distribuée aux membres des délégations accrédités avant la dernière session de cette même journée ou avant la première session du lendemain selon le cas. Toute résolution ainsi soumise doit, pour être adoptée, recueillir une majorité d’au moins deux tiers des voix.
Résolutions dirigées au comité des résolutions de l’AEFNB
Date limite : 28 février
Formulaire de soumission en ligne
Résolutions hors thème
Date limite : Dans la matinée de la première journée des assises de l’Assemblée générale annuelle
Formulaire de soumission en ligne
